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N’doumi fofana Marc-yohann
Email : contact@archiaccess.com
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9. Loi applicable et juridiction
9.1. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

9.2. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9.3. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Reims.

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