Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ArchiAccess l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Propriétaire et Éditeur du site
N’doumi fofana Marc-yohann
Email : contact@archiaccess.com
Site Web : www.archiaccess.com
3. Hébergement
Le site ArchiAccess est hébergé par :
Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
4. Propriété intellectuelle
4.1. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
4.2. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
5. Marques
5.1. “ArchiAccess” est une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
5.2. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de cette marque constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
5.3. ArchiAccess se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’usurpation de sa marque.
6. Données personnelles
6.1. Les informations recueillies sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6.2. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
6.3. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
7. Cookies
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7.3. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Liens hypertextes
8.1. Le site ArchiAccess peut contenir des liens vers d’autres sites.
8.2. ArchiAccess n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Loi applicable et juridiction
9.1. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
9.2. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9.3. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Reims.
10. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales :
– Email : contact@archiaccess.com
– Adresse : 106 rue Charlier
Dernière mise à jour : 28/08/2025
