Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site ArchiAccess, plateforme de mise en relation entre professionnels de l’architecture, du BTP et de l’ingénierie.
2. Propriété intellectuelle
2.1. Le site ArchiAccess, son contenu et sa structure sont la propriété exclusive de N’doumi fofana Marc-yohann.
2.2. La marque “ArchiAccess” est une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de cette marque est strictement interdit et fera l’objet de poursuites judiciaires. Les logos, graphiques et autres signes distinctifs sont la propriété exclusive de N’doumi fofana Marc-yohann.
2.3. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, de son contenu ou de la marque “ArchiAccess” est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Toute contrefaçon sera poursuivie en justice.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
3.1. L’accès au site est réservé aux utilisateurs inscrits.
3.2. L’utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations exactes et à jour
– Ne pas créer de faux comptes
– Ne pas copier ou reproduire le contenu du site
– Ne pas utiliser le site à des fins illégales
– Respecter la propriété intellectuelle d’ArchiAccess et ne pas utiliser le nom de manière non autorisée
4. Protection des données personnelles
4.1. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
4.2. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
5. Responsabilités
5.1. ArchiAccess ne peut être tenu responsable :
– Des informations fournies par les utilisateurs
– Des interruptions de service
– Des dommages indirects
6. Modification des CGU
6.1. ArchiAccess se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
6.2. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le site.
6.3. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Protection de la marque
8.1. La marque “ArchiAccess” est protégée par l’INPI.
8.2. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.
8.3. ArchiAccess se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’usurpation.
Dernière mise à jour : 28/05/2025