Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site Archiaccess, plateforme de mise en relation entre professionnels de l’architecture.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Le site Archiaccess, son contenu et sa structure sont la propriété exclusive de N’doumi fofana Marc-yohann.

2.2. La marque “Archiaccess”, les logos, graphiques et autres signes distinctifs sont la propriété exclusive de N’doumi fofana Marc-yohann.

2.3. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

3.1. L’accès au site est réservé aux utilisateurs inscrits.

3.2. L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas créer de faux comptes
• Ne pas copier ou reproduire le contenu du site
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales

4. Protection des données personnelles

4.1. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

4.2. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

5. Responsabilités

5.1. Archiaccess ne peut être tenu responsable :

• Des informations fournies par les utilisateurs
• Des interruptions de service
• Des dommages indirects

6. Modification des CGU

Archiaccess se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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