Contrat de collaboration avec ArchiAccess
En créant un compte sur ArchiAccess, vous acceptez automatiquement notre contrat de collaboration. Ce document définit les conditions de notre partenariat, notamment les commissions applicables selon le montant de vos projets.
En créant un compte sur la plateforme ArchiAccess, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent contrat et vous vous engagez à en respecter l'ensemble des termes.
ArchiAccess est une plateforme sécurisée de mise en relation entre maîtres d'ouvrage (clients) et professionnels du bâtiment ou de l'architecture (prestataires).
Tout professionnel inscrit ayant été mis en relation avec un client via la plateforme et ayant obtenu un marché ou une mission s'engage à verser une commission de collaboration à ArchiAccess.
La commission est calculée selon le montant HT attribué par le client. Elle couvre :
- La mise en relation
- Le suivi administratif
- Le service de contractualisation
- L'accès aux outils de gestion via notre plateforme
| Montant attribué (HT) | Commission appliquée |
|---|---|
| Moins de 20 000 € | 500 € HT (forfait minimum) |
| 20 001 € à 49 999 € | 3,5 % du montant HT |
| 50 000 € à 149 999 € | 3 % du montant HT |
| 150 000 € à 299 999 € | 2,5 % du montant HT |
| 300 000 € à 599 999 € | 2 % du montant HT |
| 600 000 € et + | 1,5 % du montant HT (min. 6 000 € HT) |
En cas d'attribution d'un marché suite à une mise en relation via ArchiAccess, le professionnel s'engage à :
- Déclarer l'offre remportée via le formulaire de finalisation
- Fournir les documents suivants :
- Notification d'attribution ou devis signé
- Marché ou bon de commande
- Procéder au règlement de la commission via Stripe (lien fourni à l'issue du formulaire)
La déclaration et le paiement doivent être effectués dans un délai de 10 jours suivant la notification officielle de l'attribution.
En cas de manquement ou de tentative de dissimulation d'une attribution :
- ArchiAccess se réserve le droit de supprimer le compte du professionnel concerné
- Des poursuites pourront être engagées pour non-respect contractuel
L'inscription sur ArchiAccess vaut acceptation pleine et entière du présent contrat.
📅 Dernière mise à jour : 1er août 2025
📍 Contrat disponible en permanence à l'adresse : https://archiaccess.com/contrat-de-collaboration-avec-archiaccess/