Politique de Confidentialité & de Gouvernance des Données
1. Protocoles de collecte & d’accréditation
Dans le cadre de ses missions d’infrastructure, Archiaccess opère la collecte des actifs numériques suivants pour l’établissement de vos accès :
Identité & Accès : Nom, prénom, pseudonyme, identifiant, adresse e-mail, mot de passe (crypté).
Données Professionnelles & Morales : Raison sociale, secteur d’activité, numéro SIRET, extrait Kbis, site web, logo, liens vers les réseaux professionnels (LinkedIn, Instagram, X).
Vérification de Conformité (KYC/KYB) : Pièce d’identité officielle, documents d’enregistrement d’entreprise.
Données Marchandes (Pôle Vendeur) : Nom de la boutique, typologie de produits.
Données Techniques : Adresse IP, données de connexion, géolocalisation (soumise à consentement).
2. Finalités du traitement des actifs
Vos données sont exploitées pour assurer le pilotage des services suivants :
Gouvernance de compte : Création, gestion et sécurisation de votre accès au Hub.
Cooptation Opérationnelle : Mise en relation stratégique entre donneurs d’ordres, entités techniques (BTP/Architecture) et recruteurs.
Administration de la Marketplace : Gestion des vitrines technologiques et suivi des flux de commande.
Alertes de Flux : Envoi de notifications statutaires concernant le monitoring de vos projets et la coordination interne.
Sécurité & Conformité : Prévention de la fraude et respect des protocoles réglementaires.
3. Architecture des flux financiers & Séquestres
Gestion des données bancaires et paiements : Archiaccess opère en architecture isolée. L’infrastructure ne collecte, ne stocke, ni ne traite l’intégralité de vos données bancaires brutes. Toutes les transactions financières, vérifications d’identité (KYC/KYB) et séquestres de garantie sont exclusivement administrés par Stripe Payments Europe, Ltd, prestataire de services de paiement agréé. En activant votre Console de Distribution, vous consentez à la transmission sécurisée des données nécessaires à Stripe, conformément à leur propre politique de confidentialité.
4. Cadre légal du traitement
Le traitement de vos actifs numériques repose sur :
L’exécution contractuelle liant l’utilisateur à l’infrastructure Archiaccess.
Le consentement explicite recueilli lors de l’initialisation de votre compte.
L’intérêt légitime de l’infrastructure (sécurisation des échanges, amélioration des outils de pilotage).
Les obligations légales (déclarations fiscales, lutte contre le blanchiment).
5. Rétention des données
Actifs opérationnels : Conservés durant toute la période d’accréditation active.
Archivage légal : 3 ans à compter de la dernière activité (connexion ou mouvement de flux).
Données financières : Durées spécifiques imposées par la réglementation bancaire (via Stripe).
6. Vos Droits & Prérogatives (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un contrôle total sur vos actifs :
Droit d’accès et de rectification de vos informations de profil.
Droit à l’effacement (“Droit à l’oubli”) sous réserve des obligations de conservation légale.
Droit à la portabilité de vos données professionnelles.
Droit d’opposition et de limitation des protocoles de traitement.
7. Gouvernance & Sécurité
Souveraineté : Vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne.
Séquestre Technique : L’accès aux documents sensibles (Kbis, ID) est strictement restreint au pôle “Audit & Conformité” d’Archiaccess.
Confidentialité des Projets : Les livrables techniques déposés dans le Suivi Opérationnel ne sont accessibles qu’aux parties accréditées sur l’opération.
8. Contact & Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits :
Délégué à la Protection des Données : M. N’doumi Fofana Marc-Yohann
Canal Directionnel : contact@archiaccess.com / support@archiaccess.com
Siège Social : 106 rue Charlier, France.
9. Réclamations
En cas de litige non résolu par notre support, vous disposez de la faculté de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Dernière révision statutaire : 01/03/2026
